Conditions générales d’utilisation du site internet Atao promotion
Editeur du Site
ATAO PROMOTION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé 7, bis avenue des Pétrels à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le n° 790 031 520.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64790031520
Téléphone : +33 (0)2 40 23 34 72
Email : contact@groupe-atao.fr – https://www.groupe-atao.fr
Article 1 – Définitions
« CGU » : ce terme désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
« Éditeur » : ce terme désigne la Société ATAO PROMOTION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé 7, bis avenue des Pétrels à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le n° 790 031 520 à laquelle appartient le site Internet Atao Promotion
« Informations » : ce terme désigne l’ensemble des contenus et publications du Site.
« Site » : ce terme désigne le site Internet Atao-Promotion accessible à l’adresse suivante :
https://www.groupe-atao.fr , dont la propriété et l’exploitation sont détenues par la Société ATAO PROMOTION.
« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 2 – Objet du Site
2.1. Le Site présente les activités développées de la Société ATAO PROMOTION (promotion immobilière, gestion immobilière, rénovation, aménagements, conception, décoration de biens, etc.), ses différentes réalisations, ainsi que les programmes immobiliers en cours.
2.2. Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site de l’Utilisateur.
Les présentes CGU complètent les conditions générales de vente qui encadrent les prestations proposées par la Société ATAO PROMOTION et qui doivent être acceptées par l’Utilisateur en cas de commande de prestations.
Les prix indiqués sur le Site ont une simple valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement la Société ATAO PROMOTION à l’égard de l’Utilisateur.
Article 3 – Accès et disponibilité du Site
3.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, notamment le coût de connexion à Internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3.2. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation par ce dernier de l’outil de simulation en ligne proposé sur le Site.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3.3. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou autre événement indépendant de la volonté de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
- modifier les règles de calcul de l’outil de simulation ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
5.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
Les informations et/ou estimations fournies par l’outil de simulation mis à disposition sur le Site, ont simple valeur indicative et sont susceptibles de modifications ultérieures en fonction du projet de l’Utilisateur.
L’Éditeur, ou toute autre entité du Groupe ATAO Promotion auquel appartient l’Éditeur, n’est pas lié contractuellement par ces informations et/ou estimations, et ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.
5.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet.
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour :
- protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet ; et
- s’assurer que les caractéristiques techniques de son matériel lui permettent de naviguer sur le Site et consulter les informations y figurant.
L’Utilisateur est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra, en conséquence, être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment en termes de performances techniques et de temps de réponse.
Il reconnaît également que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité.
Il a également connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques pour consulter, interroger ou transférer les Informations.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place, à l’initiative de l’Utilisateur, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse mail suivante : contact@groupe-atao.fr
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Article 7 – Lien vers d’autres sites
L’Éditeur peut proposer des liens depuis le Site vers d’autres sites Internet affiliés (par exemple, le site Internet de sa filiale RENOV&RENT accessible à partir du lien suivant : http://www.renovandrent.com ou non affiliés.
Ces sites sont indépendants. L’Éditeur n’est pas responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Article 8 – Données personnelles
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible ici.
Article 9 – Cookies
Le Site peut avoir recours aux techniques dites de cookies dans les conditions définies à l’article 12 de la Politique de confidentialité.
Un cookie est un fichier texte susceptible envoyé à votre navigateur depuis le Site web consulté (ici https://www.groupe-atao.fr ). Il permet d’enregistrer un certain nombre d’éléments, notamment la langue du navigateur ou les habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies aident ainsi la Société ATAO PROMOTION à faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site en lui permettant d’accéder à ses contenus.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du Site qui comprend, notamment, les photographies, textes, commentaires, marques et autres signes distinctifs, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site (liens, noms de domaine, etc.) et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur celui-ci, constitue la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégée par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie de son contenu sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Elle pourra donner lieu, le cas échéant, à des poursuites de la part de l’Éditeur.
Article 11 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
Toute consultation, par l’Utilisateur, du Site postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ces modifications sur le Site vaut acceptation, par l’Utilisateur, desdites modifications.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des présentes CGU afin d’être parfaitement informé de leur contenu.
Article 12 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être considérée comme non valable ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice passée en force jugée, les autres dispositions conserveront toute leur force et toute leur portée.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Article 14 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Saint-Nazaire.
Les éventuelles réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante : contact@groupe-atao.fr
Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question relative au Site et aux informations qu’il contient, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Société ATAO PROMOTION – 7, bis avenue des Pétrels – 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
Par téléphone : +33 (0)2 40 23 34 72
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
Par email : contact@groupe-atao.fr
